Lors d’une vente immobilière, le propriétaire-vendeur a le devoir de faire connaître toutes les caractéristiques du bien au futur acquéreur. Pour cela, il doit entreprendre les diagnostics techniques. Ce sont des examens qui évaluent des aspects précis de la propriété. Que faut-il savoir les concernant ? Voici l’essentiel.
Quelles sont les trois règles à respecter concernant leur réalisation ?
Pour être réglementaires, les diagnostics techniques à fournir lors d’une vente doivent respecter les trois normes suivantes :
- ils doivent être valides au moment d’être remis à l’acheteur ;
- ils doivent être effectués par des spécialistes agréés ;
- ils doivent être de différents types, dépendant de la typologie du bien, de son ancienneté et de sa localisation.
Sur quels types de bien s’appliquent-ils ?
Les diagnostics immobiliers sont à faire à la vente ou à la location des biens de tous types :
- les terrains : constructibles ou non, en lotissement ou isolés ;
- les constructions : maison individuelle ou appartement, local commercial ou bureau… ;
- les équipements : parking, entrepôt…
Pour n’oublier aucun examen obligatoire, il est conseillé de se rapprocher d’un professionnel pour qu’il puisse établir la liste exhaustive des diagnostics à faire.
Quand doivent-ils être remis à l’autre partie ?
Le dossier de diagnostics techniques ou DDT doit être délivré à l’acheteur le jour de la signature du compromis de vente. Tous les examens doivent donc s’opérer avant cette date. Toutefois, le DPE est le premier diagnostic immobilier à faire. En effet, son résultat (la vignette énergétique de la propriété) doit être informé dans l’annonce immobilière.
Pour éviter tout contretemps, il est conseillé de faire effectuer les tests requis le plus tôt possible dans la procédure de mise en vente.